Mariage

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France , à condition qu'elles soient de sexes différents et âgées d'au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit:

  • donner son consentement;
  • n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République) ; 
  • Ne pas être marié en France ou à l'étranger.

 

Lieu du mariage : 

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

L'officier de l'état civil va s'assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.

Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues.

En effet, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République pourra demander à l'officier d'état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l'acte de mariage.

Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français.

 

Formalités à accomplir avant le mariage

Pièces à fournir:

  • Copie intégrale de l'acte de naissance (moins de 3 mois si la naissance à eu lieu en France et moins de 6 mois si l'acte été délivré dans un consulat).
  • 1 pièce d'identité
  • 1 justificatif de domicile
  • Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
  • Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage: certificat du notaire.
  • Pour les personnes de nationalité étrangère : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat)